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Les conditions générales de vente qui suivent régissent la vente des produits
proposés sur le site www.julie-fantaisies.com par l'entreprise :
« Les fantaisies de Julie ® »
Immatriculée en France au RCS Montbrison 488 711 920
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Domiciliée à Saléard - 42380 - Périgneux – FRANCE
Tel. : +33(0)477307513.
Par son achat le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.
Produits et Tarifs
Les prix de vente des produits, en euros, sont ceux affichés
sur le site au moment de la commande, auxquels viennent s'ajouter les frais
de port, calculés suivant le nombre d'articles achetés et
la situation géographique de l'adresse de livraison.
Une participation est également facturée pour l'envoi des
produits dans un paquet cadeau, si cette option est retenue par le client
lors de sa commande.
Codes promotion
Suite à une commande sur le site www.julie-fantaisies.com, le client peut parfois recevoir par mail un code « promotion ». Ce code donne
droit à une remise commerciale applicable sur le total du prix des produits achetés lors d'une future commande.
Ce code est strictement personnel, valable pour un montant de remise et pour une durée variable, propre à chaque client en fonction de ses précédentes commandes.
Le code ne fonctionne qu'une seule fois. La remise apparaît clairement sur le bon de commande lors de son utilisation dans le panier virtuel d'achat.
Paiement
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de sa commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix par
« Les fantaisies de Julie ® ».
L'entreprise reste propriétaire des produits livrés jusqu'à réception et recouvrement effectif de l'intégralité des sommes dues, et se réserve le droit de procéder à leur récupération
en cas de défaillance de règlement définitif.
Paiement par chèque (hors périodes de congés uniquement), le client imprime sa commande et nous l'envoie accompagnée du chèque libellé à l'ordre de « Les fantaisies de Julie ®
».
Il est conseillé de conserver une copie de ce bon de commande.
La commande est enregistrée et les produits mis de côté en attente de réception du chèque, et ce durant 7 jours. A l'issue de ce délai si le chèque ne nous est pas parvenu, les produits seront
remis en vente.
« Les fantaisies de Julie ® » peut être amenée à vérifier auprès de fichiers nationaux spécialisés la validité d'un chèque.
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur l'espace sécurisé
(SSL)
de notre banque le Crédit Mutuel, à l'aide du système
de paiement en ligne Cybermut. En aucun cas le site www.julie-fantaisies.com
n'a connaissance des informations échangées cryptées
avec la banque au moment de la transaction.
Un mail est automatiquement envoyé au client en fonction du code
retour de la banque concernant la transaction effectuée.
Paiement par virement bancaire (hors périodes de congés uniquement), nos coordonnées bancaires vous sont communiquées afin de permettre à votre banque d'effectuer le virement, vous pouvez parfois le
faire vous même par internet sur l'interface de gestion de votre compte bancaire si celle-ci le permet.
La commande est enregistrée et les produits mis de côté
en attente de confirmation du virement, et ce durant 7 jours. A l'issue
de ce délai les produits seront remis en vente.
Frais de port et délais de livraison
Les livraisons sont principalement faites par Poste, en Courrier prioritaire (si moins de 10 € d'achats), Colissimo ou Lettre Max, suivis, selon la taille, le poids et la valeur des produits.
Les tarifs appliqués sont donnés dans la rubrique frais de port de la foire aux questions.
Les commandes sont généralement traitées le jour même et expédiées le lendemain (jour ouvré suivant).
Délai d'acheminement théorique Colissimo Poste (J+2), toutefois, étant dépendants d'eventuels dysfonctionnements de leurs services, notre engagement : votre commande chez vous dans une semaine (france métropolitaine),
et sous 10 jours lors des fêtes de fin d'année, la Poste ayant du mal à respecter ses délais cette période là.
En semaine, les commandes passées dans la nuit (avant 6h00) sont expédiées le jour même, avec celles passées la veille.
En règle générale ne pas attendre le dernier moment pour des livraisons importantes (cadeaux, spectacle, ...).
Les dépassements de délai de livraison prévus du fait de la Poste ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Les colis sont postés à l'adresse fournie par le client lors de l'achat, si le colis nous est retourné par la poste, en cas d'erreur d'adresse ou après être resté en instance au bureau distributeur
au terme des 15 jours de mise à dispostion après avis de passage, de nouveaux frais de port seront facturés pour le nouvel envoi.
Les fantaisies de Julie ne peuvent être responsable en cas de vol du paquet dans la boite aux lettres des clients après dépose par la Poste, le suivi informatique des Colissimos permet de voir la date de distribution des colis et
fait foi.
En cas de perte de colis une enquête est demandée à la Poste et aucun dédomagement ne peut intervenir avant le résultat de celle-ci (délai moyen entre 10 et 21 jours maxi.)
Retour et rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour la vente par correspondance et la vente en ligne, le client a la possibilité retourner ses articles dans les 7 jours suivant la date de livraison et de demander un remboursement,
les frais de ré-expédition restant à sa charge. Tout retour devra se faire suite à une demande par mail suivie d'un accord préalable.
Les chaussettes, bas et collants vendus sur le site www.julie-fantaisies.com sont considérés comme des sous-vêtements, à ce titre pour des raisons d'hygiène
pour prétendre au remboursement, les emballages ne doivent en aucun cas avoir été ouverts et les produits portés.
Le remboursement peut se faire sous forme d'avoir ou par chèque, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits, retournés après accord avec « Les fantaisies de Julie ®
».
Responsabilité
« Les fantaisies de Julie ® » s'efforcera d'honorer les commandes passées sur son site où ne sont proposés que des produits disponibles au moment de la mise dans votre panier, toutefois elle n'est
pas tenue d'accepter toutes les commandes.
« Les fantaisies de Julie ® » ne sera pas tenue responsable en cas d'utilisation des produits dans un cadre autre que celui prévu par leur fabricant et fournisseur, ni de tous dommages indirects qui pourraient survenir
du fait de l'achat des produits.
En cas de litige, et dans le cas d'une impossibilité d'arrangement amiable (toujours privilégié) entre le client et « Les fantaisies de Julie ® », seul le tribunal de Saint-Etienne est compétent
pour régler juridiquement ce litige.