Les conditions générales de vente qui suivent régissent la vente des produits
proposés sur le site www.julie-fantaisies.com par l'entreprise :
« Les fantaisies de Julie »
Immatriculée en France au RCS Montbrison 488 711 920
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Domiciliée à Saléard - 42380 - Périgneux – FRANCE
Par son achat le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Produits et Tarifs

Les prix de vente des produits, en euros, sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, auxquels viennent s'ajouter les frais de port, calculés suivant le nombre d'articles achetés et la situation géographique de l'adresse de livraison.
Une participation est également facturée pour l'envoi des produits dans un paquet cadeau, si cette option est retenue par le client lors de sa commande.

Codes promotion

Suite à une commande sur le site www.julie-fantaisies.com, le client peut parfois recevoir par mail un code « promotion ». Ce code donne droit à une remise commerciale applicable sur le total du prix des produits achetés lors d'une future commande.
Ce code est strictement personnel, valable pour un montant de remise et pour une durée variable, propre à chaque client en fonction de ses précédentes commandes.
Le code ne fonctionne qu'une seule fois. La remise apparaît clairement sur le bon de commande lors de son utilisation dans le panier virtuel d'achat.

Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de sa commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix par
« Les fantaisies de Julie ».
L'entreprise reste propriétaire des produits livrés jusqu'à réception et recouvrement effectif de l'intégralité des sommes dues, et se réserve le droit de procéder à leur récupération en cas de défaillance de règlement définitif.

Paiement par chèque (hors périodes de congés uniquement), le client imprime sa commande et nous l'envoie accompagnée du chèque libellé à l'ordre de « Les fantaisies de Julie ».
Il est conseillé de conserver une copie de ce bon de commande.
La commande est enregistrée et les produits mis de côté en attente de réception du chèque, et ce durant 7 jours. A l'issue de ce délai si le chèque ne nous est pas parvenu, les produits seront remis en vente.
« Les fantaisies de Julie » peut être amenée à vérifier auprès de fichiers nationaux spécialisés la validité d'un chèque.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur l'espace sécurisé (SSL) de notre banque le Crédit Mutuel, à l'aide du système de paiement en ligne Cybermut. En aucun cas le site www.julie-fantaisies.com n'a connaissance des informations échangées cryptées avec la banque au moment de la transaction.
Un mail est automatiquement envoyé au client en fonction du code retour de la banque concernant la transaction effectuée.

Frais de port et délais de livraison

Les livraisons sont principalement faites par Poste, en Colissimo, Distingo ou Lettre Max, suivis selon la taille, le poids et la valeur des produits.
Les tarifs appliqués sont donnés dans la rubrique frais de port de la foire aux questions.
Votre colis part généralement le lendemain de la commande (jours ouvrés).
Les délais moyens d'acheminement par la Poste (en jours ouvrés) observés en national sont de 1 à 2 jours pour le courrier suivi et de 2 à 3 jours pour Colissimo.
Attention au moment des fêtes de fin d'année, la Poste à souvent du mal à respecter ses délais. De même en été, certaines restrictions de circulation des camions lors des grands départs peuvent retarder l'acheminement des colis, les véhicules de la Poste étant aussi concernés.
En règle générale ne pas attendre le dernier moment pour des livraisons importantes (cadeaux, spectacle, ...).
Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end ni les jours fériés.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement changer en raison de cas de force majeure indépendants de notre volonté (grèves, intempéries majeures, accident, maladie, problèmes informatiques, disfonctionnement de l'hébergement du site,…)
Les dépassements de délai de livraison prévus du fait de la Poste ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Les colis sont postés à l'adresse fournie par le client lors de l'achat, si le colis nous est retourné par la poste, en cas d'erreur d'adresse ou après être resté en instance au bureau distributeur au terme des 15 jours de mise à dispostion après avis de passage, de nouveaux frais de port seront facturés pour le nouvel envoi.
Les fantaisies de Julie ne peuvent être responsable en cas de vol du paquet dans la boite aux lettres des clients après dépose par la Poste, le suivi informatique des Colissimos permet de voir la date de distribution des colis et fait foi.

Retour et rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente par correspondance et la vente en ligne, le client a la possibilité retourner ses articles dans les 7 jours suivant la date de livraison et d'être remboursé, les frais d'expédition restant à sa charge. Tout retour devra se faire suite à un accord préalable.
Les chaussettes, bas et collants vendus sur le site www.julie-fantaisies.com sont considérés comme des sous-vêtements, à ce titre pour des raisons d'hygiène pour prétendre au remboursement, les emballages ne doivent en aucun cas avoir été ouverts et les produits portés.
Le remboursement peut se faire sous forme d'avoir ou par chèque, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés en accord avec « Les fantaisies de Julie ».

Responsabilité

« Les fantaisies de Julie » s'efforcera d'honorer les commandes passées sur son site et de ne proposer que des produits disponibles, toutefois elle n'est pas tenue d'accepter toutes les commandes, et sa responsabilité ne sera pas engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité ponctuelle ou définitive des produits.
De même « Les fantaisies de Julie » ne sera pas tenue responsable en cas d'utilisation des produits dans un cadre autre que celui prévu par leur fabricant et fournisseur, ni de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas de litige, et dans le cas d'une impossibilité d'arrangement amiable (privilégié) entre le client et « Les fantaisies de Julie », seul le tribunal de Saint-Etienne est compétent pour régler juridiquement ce litige.