Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente qui suivent régissent la vente des produits proposés sur le site www.julie-fantaisies.com par l'entreprise :
« Les fantaisies de Julie ® »
Immatriculée en France au RCS Montbrison 488 711 920
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
UDI délivré par l'ADEME : FR219199_11RAZI
Domiciliée à Saléard - 42380 - PÉRIGNEUX - FRANCE

(Aucune vente sur place n'est possible à cette adresse)
Tel. : +33 (0)9 65 38 16 60.
Par son achat le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Produits et Tarifs

Les prix de vente des produits, en euros, sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, auxquels viennent s'ajouter les frais de port, calculés suivant le nombre d'articles achetés et la situation géographique de l'adresse de livraison.
Une participation est également facturée pour l'envoi des produits dans un paquet cadeau, si cette option est retenue par le client lors de sa commande.

Codes promotion

Suite à une commande sur le site www.julie-fantaisies.com, le client peut parfois recevoir par mail un code « promotion » le remerciant de sa fidélité. Ce code donne droit à une remise commerciale applicable sur le total du prix des produits achetés lors d'une future commande.
Ce code est strictement personnel, valable pour un montant de remise et pour une durée variable, propre à chaque client en fonction de ses précédentes commandes.
Le code ne fonctionne qu'une seule fois. La remise apparaît clairement sur le bon de commande lors de son utilisation dans le panier virtuel d'achat.

Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de sa commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix par
« Les fantaisies de Julie ® ».
L'entreprise reste propriétaire des produits livrés jusqu'à réception et recouvrement effectif de l'intégralité des sommes dues, et se réserve le droit de procéder à leur récupération en cas de défaillance de règlement définitif.

Paiement par chèque (hors périodes de congés uniquement), le client imprime sa commande et nous l'envoie accompagnée du chèque libellé à l'ordre de « Les fantaisies de Julie ».
Il est conseillé de conserver une copie de ce bon de commande.
La commande est enregistrée et les produits mis de côté en attente de réception du chèque, et ce durant 7 jours.
A l'issue de ce délai si le chèque ne nous est pas parvenu, les produits seront remis en vente.
« Les fantaisies de Julie ® » peut être amenée à vérifier auprès de fichiers nationaux spécialisés la validité d'un chèque.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur l'espace sécurisé (SSL) de notre banque le Crédit Mutuel, à l'aide du système de paiement en ligne Cybermut, ou sur le site PayPal.
En aucun cas nous n'avons connaissance des informations échangées cryptées avec la banque ou Paypal au moment de la transaction.
Un mail est automatiquement envoyé au client en fonction du code retour de la banque concernant la transaction effectuée.

Même après acceptation du paiement par la banque et confirmation de la commande nous nous réservons le droit d'annuler le paiement et la commande en cas de doute sur une transaction frauduleuse.
Le client est informé que toute fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte de paiment, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive fera l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes.
Afin de maintenir les prix les plus bas la système PayPal n'est pas proposé pour des sommes inférieures à 16€ (coût par transaction important).

Paiement par virement bancaire (hors périodes de congés uniquement), nos coordonnées bancaires vous sont communiquées afin de permettre à votre banque d'effectuer le virement, vous pouvez parfois le faire vous même par internet sur l'interface de gestion de votre compte bancaire si celle-ci le permet.
La commande est enregistrée et les produits mis de côté en attente de confirmation du virement, et ce durant 7 jours. A l'issue de ce délai les produits seront remis en vente.

Frais de port et délais de livraison (Poste)

Les frais de port comprennent le conditionnement et l'expédition du paquet. Les livraisons sont principalement faites par Poste, en Colissimo suivis selon la taille, le poids et la valeur des produits.
Les tarifs appliqués sont visibles dans le panier avant toute commande, voir aussi les rubriques frais de port / délais de la foire aux questions.
Les commandes sont généralement traitées le jour même et expédiées le jour même pour celles passées avant 5h ou le lendemain (jour ouvré suivant J).

Délais d'acheminement tributaires de la Poste, J+2 jours ouvrés en moyenne, toutefois, étant dépendants d'eventuels dysfonctionnements de leurs services, notre engagement : votre commande chez vous dans une semaine (france métropolitaine), et sous 10 jours lors des fêtes de fin d'année, la Poste ayant du mal à respecter ses délais cette période là.
En semaine, les commandes passées dans la nuit (avant 5h) sont expédiées le jour même, avec celles passées la veille.
En règle générale ne pas attendre le dernier moment pour des livraisons importantes (cadeaux, spectacle, ...).
Les dépassements de délai de livraison prévus du fait de la Poste ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Les colis sont postés à l'adresse fournie par le client lors de l'achat, si le colis nous est retourné par la Poste, en cas d'erreur d'adresse ou après être resté en instance au bureau distributeur au terme des 15 jours de mise à dispostion après avis de passage, de nouveaux frais de port seront facturés pour le nouvel envoi.
Les fantaisies de Julie ® ne peuvent être responsable en cas de vol du paquet dans la boite aux lettres des clients après dépose par la Poste, le suivi informatique des Colissimos permet de voir la date de distribution des colis et fait foi.
En cas de perte de colis une enquête est demandée à la Poste et aucun dédommagement ne peut intervenir avant le résultat de celle-ci (délai moyen entre 10 et 21 jours maxi).

Mondial Relay

Début 2022, compte tenu des importantes augmentations des tarifs Postaux, nous proposons les envois via Mondial Relay, ce qui permet le retrait dans un point relais ou un locker proche de chez vous.
Votre colis sera à votre disposition durant 5 jours calendaires dans le point de collecte défini.
Bien se munir d'une pièce d'identité pour le retrait, la saisie de votre n° de téléphone et de votre email lors de la commande est très importante pour bien recevoir les informations requises de leur part.

Retour et rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente par correspondance et la vente en ligne, le client a la possibilité retourner ses articles dans les 14 jours suivant la date de livraison et de demander un remboursement de ceux-ci, les frais de ré-expédition restant à sa charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Tout retour devra se faire suite à une demande par mail suivie d'un accord préalable.
Les chaussettes, bas et collants vendus sur le site sont considérés comme des sous-vêtements, à ce titre pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour prétendre au remboursement, les emballages ne doivent en aucun cas avoir été ouverts et les produits ni portés ni essayés. Le choix des tailles doit donc se faire avec le plus grand soin lors de l'achat.
Le remboursement des produits se fait par chèque, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits, retournés après accord avec « Les fantaisies de Julie ® ».

Responsabilité

« Les fantaisies de Julie ® » s'efforcera d'honorer les commandes passées sur son site où ne sont proposés que des produits disponibles au moment de la mise dans votre panier, toutefois elle n'est pas tenue d'accepter toutes les commandes.
« Les fantaisies de Julie ® » ne sera pas tenue responsable en cas d'utilisation des produits dans un cadre autre que celui prévu par leur fabricant et fournisseur, ni de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas de litige, et dans le cas d'une impossibilité d'arrangement amiable (toujours privilégié) entre le client et « Les fantaisies de Julie ® », seul le tribunal de Saint-Etienne est compétent pour régler juridiquement ce litige.

Factures

Dans un effort de protection de l'environnement, les factures ne sont plus systématiquement imprimées et jointes au colis. vous aurez la possibilité de télécharger votre facture au format pdf à l'aide d'un lien spécifique présent dans le mail vous informant du départ de votre colis.

Données personnelles

Consultez les détails de notre politique de confidentialité